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Urbanisme

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE7/5/2021 ref:975

Portant sur le projet de construction du télésiège débrayable de Chabrières II et travaux associés, soumis à évaluation environnementale et comprenant une étude d'impact Arrêté et avis d'enquête

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE5/20/2021 ref:947

Ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'Environnement pour la régularisation de la retenue de Peynier et création de la prise d'eau sur le torrent du Vallon Télécharger l'arrêté préfectoral et l'avis d'enquête

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE5/20/2021 ref:946

Ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'Environnement pour le projet d'aménagement de protection contre les crues du torrent du Chagnon sur la traversée de Vars Sainte-Marie
Télécharger l'arrêté préfectoral et l'avis d'enquête

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE 5/17/2021 ref:943

Ouverture d'une enquête parcellaire visant à instituer des servitudes au titre du code du tourisme pour le projet de construction du télésiège débrayable de la Mayt, ainsi que l'aménagement et l'équipement en neige de culture de la piste des Cabris. Téléchargez le document

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE6/29/2020 ref:845

PROJETS DE CONSTRUCTIONS DES TELESIEGES DE LA MAYT ET DE PEYNIER  ET AMENAGEMENT DES PISTES ASSOCIEES DES CABRIS ET ROCHETTE/CHASTARDON, SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET COMPRENANT UNE ETUDE D'IMPACT

Le dossier complet sera consultable pendant toute la durée de l'enquête dans l'onglet "Consultations publiques" Télécharger l'arrêté prescrivant l'enquête et l'avis d'enquête