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Démarches administratives : Etat civil, élections

listes électorales - nomination des membres de la commission de contrôle21/02/2019 ref:711

Comme stipulé dans l'article R7 du Code Electoral, vous trouverez ci-après l'arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle de la commune de Vars.

 

télécharger l'arrêté préfectoral

Identité24/04/2012 ref:15

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Etat Civil23/04/2012 ref:48

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Elections22/04/2012 ref:49

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