Consultations publiques
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit permet aux autorités administratives d'organiser une consultation ouverte permettant de recueillir, sur un site internet, les observations des personnes concernées.
La rubrique recense également les consultations ouvertes sur le fondement des articles L.120-1 du Code de l'Environnement et L914-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
L'article 7 de la Charte de l'Environnement indique en effet que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».
En vertu de ce principe, cette rubrique vous permet donc d'être informé des procédures en cours et de faire part de vos observations.
| Objet de la consultation | Documentsà votre disposition | Observations |
|---|---|---|
| 2021 | ||
| Enquête publique (Ref:CP20)
Portant sur le projet de construction du télésiège débrayable de
Chabrières II et travaux associés, soumis à évaluation environnementale
et comprenant une étude d'impact L'enquête publique se terminera le 27 août 2021 à 16h00. Attention : Seules les observations indiquant les nom, prénom et adresse du rédacteur seront prises en compte |
Télécharger l'arrêté et l'avis d'enquête Télécharger l'avis de l'AE Télécharger le mémoire en réponse à l'avis de l'AE télécharger le dossier complet |
Etat : PASSÉE
Date limite : 8/27/2021 à 00:00 Voir les observations adressées en ligne |
| 2020 | ||
| PROJETS DE CONSTRUCTIONS DES TELESIEGES DE LA MAYT ET DE PEYNIER ET AMENAGEMENT DES PISTES ASSOCIEES DES CABRIS ET ROCHETTE/CHASTARDON, SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET COMPRENANT UNE ETUDE D'IMPACT (Ref:CP19) L'enquête publique aura lieu du mardi 21 juillet 2020 au mardi 25 août inclus, soit pour une durée de 36 jours. Durant toute la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre, seront tenus à disposition du public à la mairie de Vars aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit tous les jours de la semaine de 10h00 12h00 et de 14h00 a 16h00 à l'exception des samedi, dimanche et jours fériés. Le Commissaire enquêteur assurera les
permanences suivantes à la mairie de Vars : • Le
mardi 21 juillet 2020 de 10h00 a 12h00 • Le
vendredi 31 juillet 2020 de 14h00 a 16h00 • Le mercredi 12 aout 2020 de 10h00 a 12h00 • Le mardi 25 aout 2020 de 14h00 a 16h00
N'oubliez pas de mettre vos coordonnées complètes (au minimum nom, prénom, adresse) à la fin de vos observations. Sans celles-ci, l'observation sera considérée comme anonyme et ne sera pas prise en compte par la commissaire enquêteur.
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Télécharger l'avis de l'AE et le mémoire en réponse Télécharger l'avis d'enquête et l'arrêté préfectoral Dossier complet à télécharger |
Etat : CLÔTURÉE
Date limite : 8/25/2020 à 00:00 Télécharger le rapport du Commissaire Enquêteur Télécharger l'avis motivé du Commissaire Enquêteur Télécharger les annexes de 1 à 6 Télécharger les annexes de 7 à 9 |
| 2019 | ||
| Enquête publique relative au projet de construction, en remplacement de la télécabine de Chabrières, d'un télémixte soumis à évaluation environnementale et comprenant une étude d'impact (Ref:CP18) L'enquête publique relative à la construction d'une télémixte en remplacement de la télécabine de Chabrières se déroule en Mairie du lundi ,27 mai 2019 au vendredi 28 juin 2019, aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie. Le commissaire enquêteur assure des permanences en Mairie :
Le dossier d'enquête mis en ligne est consultable (Cf lien), et se compose :
Vous pouvez également formuler des remarques en ligne. |
Télécharger le dossier d'enquête complet |
Etat : CLÔTURÉE
Date limite : 6/28/2019 à 00:00 Rapport d'Enquête Synthèse des observations recueillies Conclusions de l'enquête |
| 2017 | ||
| REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) (Ref:CP12) |
1. Lancement de la procédure de révision et de concertation 2. Publication dans le journal communal été 2016 3. Porter à connaissance 141016 |
Etat : PASSÉE
Date limite : 12/31/2017 à 00:00 Voir les observations adressées en ligne |
| 2016 | ||
| Enquête publique concernant l'APO relatif à l'extension du poste 63 000 / 20 000 volts (RTE) (Ref:CP17) L'enquête publique concernant l'Approbation du projet d'Ouvrage : Extension du poste 63 000 / 20 000 volts de Vars pour l’installation de batteries de condensateurs (RTE) aura lieu du 12 septembre 2016 au 12 octobre 2016. |
Télécharger l'arrêté préfectoral Télécharger l'avis d'enquête |
Etat : CLÔTURÉE
Date limite : 10/12/2016 à Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur |
| Avis de consultation du public concernant le projet d'installation de stockage de déchets inertes situé au lieu-dit le Saix (Ref:CP13) Le dossier de demande d'enregistrement concernant le projet d'installation de stockage de déchets inertes situé au lieu-dit le Saix est mis à enquête public en Mairie de Vars pour une durée de 4 semaines, du lundi 13 juin 2016 au lundi 11 juillet 2016. |
Arrêté préfectoral du 24 mai 2016. Avis de consultation |
Etat : CLÔTURÉE
Date limite : 7/11/2016 à 00:00 Télécharger l'arrêté préfectoral |
| ARRETE PREFECTORAL N° 2016-092-1 du 1er avril 2016 portant prescription de la modification du Plan de Prévention des Risques Naturels(P.P.R.) prévisibles sur la Commune de VARS (Ref:CP14) |
Téléchargez le document |
Etat : PASSÉE
Date limite : 5/25/2016 à 00:00 Voir les observations adressées en ligne |
| 2014 | ||
| Demande d'autorisation au titre du code de l'environnement concernant l'aménagement hydraulique du torrent du Béal de l'Adroit sur la commune de Vars (Ref:CP11) enquête publique du 17 novembre 2014 au 16 décembre 2014 |
télécharger l'arrêté préfectoral télécharger l'avis d'enquête publique télécharger le dossier de l'enquête publique |
Etat : CLÔTURÉE
Date limite : 12/16/2014 à 00:00 Télécharger le rapport du commissaire enquêteur Télécharger les conclusions du commissaire enquêteur |